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Les entreprises doivent établir un planning rigoureux pour leurs déclarations de TVA. Cette organisation permet de suivre les montants de TVA collectée (Prix TTC - Prix HT) et de respecter les obligations fiscales.
Le calcul du prix HT reste fondamental pour établir la base d'imposition et respecter les obligations fiscales. Les entreprises s'appuient sur le Code général des impôts articles 278-0 bis à 279 bis pour appliquer les taux appropriés.