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Les conséquences du mariage sous différents régimes Le régime matrimonial impacte directement la répartition des biens. Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les propriétés acquises ensemble durant le mariage sont divisées.
La législation prévoit des règles précises concernant la répartition des biens lorsque l’un des parents décède. Le terme « décès du premier parent » signifie ici que le couple était encore marié avant la disparition du défunt.